Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les autorités administratives indépendantes : un produit d’importation ?

Résumé

La filiation des autorités administratives indépendantes françaises avec le modèle américain des agences indépendantes ne saurait donc être ignorée. Cette filiation ne signifie évidemment pas qu’il s’agisse d’une application mécanique : l’acclimatation de ce modèle s’est faite au prix d’une adaptation indispensable pour assurer une compatibilité au moins relative avec l’architecture étatique traditionnelle.

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  • HAL Id : hal-02937030 , version 1

Citer

Jacques Chevallier. Les autorités administratives indépendantes : un produit d’importation ?. Néolibéralisme et américanisation du droit, 2019, 978-2-84934-412-5. ⟨hal-02937030⟩
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