1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2020

1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 »

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Soumis le : vendredi 11 septembre 2020-15:28:16

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:18

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02936676 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. 1.« Conditions de sortie de l’espace Schengen et calcul des durées de séjour des marins provenant de pays tiers. Note sous CJUE, 5 février 2020, C-341/18 ». Le Droit Maritime Français, 2020, pp.407-416. ⟨hal-02936676⟩

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