Les enjeux constitutionnels de la réserve héréditaire

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

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Samy Benzina

Institut de droit public [EA 2623]

Droit

Fichier principal

Rapport sur les enjeux constitutionnel de la réserve héréditaire - S. Benzina.pdf (756.85 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

https://hal.science/hal-02934936

Soumis le : mercredi 9 septembre 2020-18:29:51

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Archivage à long terme le : jeudi 3 décembre 2020-01:14:49

hal-02934936 , version 1 (09-09-2020)

Samy Benzina. Les enjeux constitutionnels de la réserve héréditaire. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2019. ⟨hal-02934936⟩

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