Les modèles constitutionnels - Archive ouverte HAL
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2016

Les modèles constitutionnels

Résumé

Les modèles constitutionnels renvoient à une construction schématique de l'organisation des institutions. Ils sont aussi au coeur de la reprise d'institutions jugées exemplaires d'un État à un autre. Les modèles constitutionnels ont ainsi deux significations : une représentation construite plus ou moins abstraite comme la reprise d'une référence. S'ils restent des constructions intellectuelles, ces modèles peuvent servir de base de travail à la rédaction d'une constitution. Quelle est donc la place des modèles constitutionnels lorsqu'il s'agit de réformer une constitution ou d'en rédiger une nouvelle ? C'est à ce débat complexe que les actes de cette journée d'étude entendent participer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02933572 , version 1 (08-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02933572 , version 1

Citer

Silvano Aromatario, Solange Ségala de Carbonnières. Les modèles constitutionnels. Les modèles constitutionnels, Nov 2014, Valenciennes, France. L'Harmattan, 272 p., 2016, 978-2-343-08941-6. ⟨hal-02933572⟩
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