En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2020

En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle

Résumé

Le Tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe a rendu, le 19 mai 2020, un arrêt important qui déclare contraire à la Constitution la loi autorisant et encadrant l’espionnage des étrangers, notamment des journalistes, par les services de renseignement. Alors que de plus en plus de voix s’élèvent en Europe afin de dénoncer la tentation des pouvoirs publics de recourir à des pratiques dignes de Big Brother, cette décision témoigne du fait que les droits de l’homme sont le plus important garde-fou.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02933008 , version 1 (08-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02933008 , version 1

Citer

Boris Barraud. En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle. Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 54, pp.22-23. ⟨hal-02933008⟩
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