"Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02929154

Soumis le : jeudi 3 septembre 2020-11:15:07

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02929154 , version 1 (03-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02929154 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Prise d'acte suite à un refus de réintégration après annulation par le tribunal administratif de l'autorisation de licencier : quid du recours de l'employeur ?", Note sous Cass. soc., 20 mai 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 7, pp. 19-21. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 7, pp. 19-21. ⟨hal-02929154⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More