"Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?", RGDM Revue générale de droit médical, LEH Edition, 2020, n° 76, pp. 97-113 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2020

"Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?", RGDM Revue générale de droit médical, LEH Edition, 2020, n° 76, pp. 97-113

Résumé

S'interroger sur les responsabilités publiques liées à la crise sanitaire consiste à s'interroger sur les personnes publiques susceptibles d'être mises en cause, et à se livrer à un exercice prospectif d'identification des responsabilités susceptibles d'être engagées. Dans une situation totalement inédite, des rapprochements peuvent néanmoins être recherchés dans les mécanismes classiques d'engagement de la responsabilité administrative et dans les dispositifs d'indemnisation des dommages. Mots Clés-Responsabilité de l'Etat-Responsabilité de l'hôpital-Covid19-Faute-Carence fautive-Solidarité nationale-indemnisation des dommages. Asbtracts-Looking for the administrative responsibilities linked to the Coronavirus crisis commands to search for the public administrations and public services likely to be implicated, and to carry out a prospective exercise to identify the responsibilities likely to be engaged. In an unprecedented situation, comparisons can nevertheless be sought in the conventional mechanisms for engaging administrative responsibility and in damage compensation schemes. Keywords-Responsibility-Medical liability-Covid 19-Deficiency of service-Compensation-National solidarity S'interroger en première partie de l'année 2020 sur les responsabilités susceptibles d'être engagées en raison de la crise sanitaire est un exercice doublement périlleux. En premier lieu, car l'exercice d'analyse commande le maintien d'une certaine distance avec les évènements juridiques qui s'enchaînent (lois, ordonnances, décrets, saisines du juge des référés). À défaut de distance, le juriste se replie sur les seuls repères dont il dispose et se raccroche à un droit qui n'est plus, ou qui est à tout le moins ébranlé. Nous sommes entrés, le 23 mars 2020, dans un état d'exception inédit et une certaine sidération était légitime, pardonnant qu'on ne commente pas tout, n'analyse pas tout, ne critique pas tout. En second lieu, s'interroger sur les responsabilités liées à la crise sanitaire est nécessairement un exercice prospectif qui confine à la divination et renvoie à la première difficulté : utiliser des repères qui ne seront peut-être pas valables. Quelles responsabilités peuvent émerger de la crise sanitaire ? Cela dépendra des litiges et procès que les uns et les autres voudront faire. Et, à en croire les débats qui ont animé la période, une recherche désespérée de responsables est prégnante. Qui n'a pas cru au virus, qui a cru, mais n'a pas dit, qui savait, mais n'a pas fait, qui a menti, qui a mal fait, etc. En laissant de côté d'éventuelles responsabilités pénales qui sortent complètement de notre champ de compétence 1 , 1 V. O. Beaud, D. Rebut et C. Broyelle, La responsabilité des ministres et de l'État dans la gestion de la crise du Coronavirus, 23 mars 2020, https://www.leclubdesjuristes.com/responsabilite-ministres-etat-gestion-crise-coronavirus/

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
RGDM Crise sanitaire et responsabilité_C. Lantero (relu SR et repris CL et rerepris CL).pdf (253.09 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-02929108 , version 1 (09-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02929108 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Quelles responsabilités publiques liées à la crise sanitaire ?", RGDM Revue générale de droit médical, LEH Edition, 2020, n° 76, pp. 97-113. Revue générale de droit médical, 2020, n° 76, pp. 97-113. ⟨hal-02929108⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
357 Consultations
200 Téléchargements

Partager

More