Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2020

Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02928552 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02928552 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18. Propriété industrielle, 2020, commentaire 53, p. 34. ⟨hal-02928552⟩
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