Le reflux désordonné du préjudice nécessaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2019

Le reflux désordonné du préjudice nécessaire

Résumé

Le préjudice nécessaire, mécanisme d’origine jurisprudentielle visant à dispenser le salarié de la preuve de l’existence d’un dommage, est en net recul depuis 2016. Il est cependant maintenu dans certaines hypothèses pour lesquelles la systématisation, propre à la science juridique, est loin d’aller de soi.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02928014 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02928014 , version 1

Citer

Julien Icard. Le reflux désordonné du préjudice nécessaire. Revue des contrats, 2019, 4, pp.98-104. ⟨hal-02928014⟩
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