La mise en jeu de la responsabilité civile dans le contexte d'une requalification d'une relation de travail temporaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2018

La mise en jeu de la responsabilité civile dans le contexte d'une requalification d'une relation de travail temporaire

Résumé

La requalification-sanction d’une relation de travail temporaire est souvent l’occasion de rechercher la responsabilité civile de l’une ou l’autre des entreprises impliquées. L’arrêt du 14 février 2018, en fixant les conditions du recours de l’entreprise utilisatrice contre l’entreprise de travail temporaire, illustre ce phénomène et offre l’opportunité d’une systématisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02928001 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02928001 , version 1

Citer

Julien Icard. La mise en jeu de la responsabilité civile dans le contexte d'une requalification d'une relation de travail temporaire : Cass. soc., 14 févr. 2018, no 16-21940. Revue des contrats, 2018, 4, pp.606-617. ⟨hal-02928001⟩
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