DÉPARTEMENT . – Statut et organes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2019

DÉPARTEMENT . – Statut et organes

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02927966 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. DÉPARTEMENT . – Statut et organes. JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2019, 120-10. ⟨hal-02927966⟩

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