Penser la mobilité juridique des salariés. Étude du transfert individuel du contrat de travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Penser la mobilité juridique des salariés. Étude du transfert individuel du contrat de travail

Résumé

La mobilité juridique du salarié peut prendre deux formes fort différentes : la mobilité dans le contrat de travail ou le transfert temporaire via un détachement ou une mise à disposition ; la mobilité par succession de contrats ou par transfert définitif de contrat. Cette seconde mobilité, généralement appréhendée sous un angle collectif, pose des questions juridiques spécifiques lorsqu’elle est mise en œuvre à titre individuel, comme en témoignent les deux décisions du 19 mai et du 8 juin 2016.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927909 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927909 , version 1

Citer

Julien Icard. Penser la mobilité juridique des salariés. Étude du transfert individuel du contrat de travail : Cass. soc., 8 juin 2016, no 15-17555 : Cass. soc., 19 mai 2016, nos 14-26556, 14-26557 et s.. Revue des contrats, 2017, 2, 10 p. ⟨hal-02927909⟩
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