Penser la mobilité juridique des salariés. Étude du transfert individuel du contrat de travail
Résumé
La mobilité juridique du salarié peut prendre deux formes fort différentes : la mobilité dans le contrat de travail ou le transfert temporaire via un détachement ou une mise à disposition ; la mobilité par succession de contrats ou par transfert définitif de contrat. Cette seconde mobilité, généralement appréhendée sous un angle collectif, pose des questions juridiques spécifiques lorsqu’elle est mise en œuvre à titre individuel, comme en témoignent les deux décisions du 19 mai et du 8 juin 2016.