« Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit des transports et de la mobilité Année : 2013

« Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436

Laurent Siguoirt
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Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Citer

Laurent Siguoirt. « Prévisibilité du dommage et qualité de l'organisateur en cas d'annulation du transport », note sous Cour d'appel de Douai, deuxième Chambre, 4 juillet 2013, Juris-Data numéro 2013-015436. Revue de droit des transports et de la mobilité, 2013, 4, pp.32-33. ⟨hal-02927903⟩

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