La protection juridique du salarié : de la catégorie travailliste aux critères civilistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

La protection juridique du salarié : de la catégorie travailliste aux critères civilistes

Résumé

Le pouvoir de direction de l’employeur implique que ce dernier assure les risques inhérents à l’entreprise, ce qui inclut la protection du salarié contre les effets indésirables découlant des actes ou faits accomplis en exécution du contrat de travail. Cette protection juridique ne serait pas due, comme l’illustre en creux l’arrêt du 5 juillet 2017, en cas d’abus de fonctions du salarié.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927898 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927898 , version 1

Citer

Julien Icard. La protection juridique du salarié : de la catégorie travailliste aux critères civilistes. Revue des contrats, 2017, 4, pp.89. ⟨hal-02927898⟩
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