« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

« Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209

Laurent Siguoirt
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  • PersonId : 1051759
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Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Citer

Laurent Siguoirt. « Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l'obligation de sécurité du transporteur ferroviaire de voyageurs », note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n° 14- 16.209. Les Petites Affiches, 2016, 36, pp.11-14. ⟨hal-02927893⟩

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