Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne réduit pas son droit à réparation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne réduit pas son droit à réparation

Julien Icard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042120
  • IdRef : 130369934
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe de responsabilité de l’employeur.

Domaines

Droit

Frédéric Pruvost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02927877

Soumis le : mercredi 2 septembre 2020-09:51:14

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927877 , version 1 (02-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927877 , version 1

Citer

Julien Icard. Le manquement du salarié à son obligation de sécurité ne réduit pas son droit à réparation. Revue des contrats, 2016, 3, pp.508. ⟨hal-02927877⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More