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Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2013

Présentation du modèle de lettre de renonciation

Résumé

Le modèle de lettre de renonciation au contrat d'assurance-vie peut être inclus aux articles de la proposition d'assurance ou des conditions générales et notices d'information.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02927634 , version 1 (01-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02927634 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Présentation du modèle de lettre de renonciation : Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-22.649. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 6, 1 p. ⟨hal-02927634⟩
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