Présentation du modèle de lettre de renonciation
Résumé
Le modèle de lettre de renonciation au contrat d'assurance-vie peut être inclus aux articles de la proposition d'assurance ou des conditions générales et notices d'information.
Article Dans Une Revue
Revue de droit bancaire et financier
Année : 2013
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https://hal.science/hal-02927634
Soumis le : mardi 1 septembre 2020-18:35:22
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02927634 , version 1
Citer
Jamel Djoudi. Présentation du modèle de lettre de renonciation. Revue de droit bancaire et financier, 2013, 6, 1 p. ⟨hal-02927634⟩
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