« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

« Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437

Nicolas Leblond
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Nicolas Leblond. « Rachat par le souscripteur en liquidation judiciaire », commentaire de Cass. com. 11 déc. 2012, n° 11-27437. Responsabilité civile et assurances, 2013, 3. ⟨hal-02926963⟩

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