Longtemps objet de police judiciaire, la mendicité a pénétré le champ de la police administrative dès le milieu des années 1990, par suite de sa dépénalisation (P. Bon, Police municipale : autres activités sur les voies publiques, Encycl. Coll. loc., § 83-84). Depuis, de nombreux maires prennent, sur le fondement de leurs pouvoirs de police administrative générale, des arrêtés interdisant la mendicité dans leur commune dans le but de prévenir les troubles à l'ordre public qui en résulteraient. Et c'est précisément ce que le maire de Besançon a entendu mettre en oeuvre par un arrêté en date du 3 juillet 2018. Celui-ci interdit la consommation d'alcool, la mendicité, les regroupements (accompagnés ou non d'animaux) et la station assise ou allongée lorsqu'elle constitue une entrave à la circulation publique, dans certaines rues du centre-ville de Besançon, durant certaines périodes estivales et hivernales précisément identifiées. Un résident de la ville, M. Guardado, militant associatif contre la pauvreté et l'exclusion des sans-abris, saisit alors le juge des référés afin d'en suspendre l'exécution. Mais, et là réside l'originalité de l'affaire, c'est une atteinte au principe de fraternité, et non au droit d'aller et venir comme c'est souvent le cas (I. Michallet, Le contentieux administratif des arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité, AJDA 2001. 320), qui fonde alors sa requête. Retour sur les premiers pas du principe de fraternité dans le cadre de la procédure du référé-liberté, dont l'ordonnance n° 1801454 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Besançon le 28 août 2018 se fait le témoin.

I - Une entrée partielle du principe de fraternité dans la procédure du référé-liberté
II - Les limites de la protection de la liberté fondamentale d'aider autrui.