Le « code du travail numérique » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le « code du travail numérique »

Emmanuel Netter

Résumé

Le 28 août 2017, sur le plateau de France Inter, le Secrétaire d’État au numérique présentait un projet gouvernemental quelque peu inattendu. Il s’agissait d’introduire, en droit français, un « code du travail numérique ». Sur les réseaux sociaux, le ton était au sarcasme, y compris de la part de professionnels du droit : « cela existe déjà et s’appelle Légifrance ». M. Mounir Mahjoubi avait pourtant affiché de vastes ambitions. « Une des plus grandes inégalités, en droit du travail, c’est entre ceux qui peuvent le comprendre et ceux qui ne le peuvent pas », affirmait-il d’emblée. Après avoir expressément repoussé la comparaison avec Légifrance, il promettait alors : « Le code du travail numérique permettra à un citoyen lambda, à un salarié, à un patron de PME » de comprendre les règles qui régissent leur situation. Mais face à la promesse gouvernementale, celle de refonder les relations des citoyens à la norme juridique, en y injectant un dispositif « numérique » aux contours indéterminés, les réactions oscillaient entre le doute poli et la défiance pure et simple. Le site code.travail.gouv.fr a-t-il véritablement renouvelé la manière dont les citoyens accèdent au droit ? En cas de divergence entre la norme d'origine et sa version simplifiée, quel texte doit prévaloir ?

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Dates et versions

hal-02924955 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924955 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. Le « code du travail numérique ». Intelligence artificielle, gestion algorithmique et droit du travail. Les travaux de l'AFDT, Dalloz, 2020, 224719608X. ⟨hal-02924955⟩
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