Le « code du travail numérique »
Résumé
Le 28 août 2017, sur le plateau de France Inter, le Secrétaire d’État au numérique présentait un projet gouvernemental quelque peu inattendu. Il s’agissait d’introduire, en droit français, un « code du travail numérique ». Sur les réseaux sociaux, le ton était au sarcasme, y compris de la part de professionnels du droit : « cela existe déjà et s’appelle Légifrance ». M. Mounir Mahjoubi avait pourtant affiché de vastes ambitions. « Une des plus grandes inégalités, en droit du travail, c’est entre ceux qui peuvent le comprendre et ceux qui ne le peuvent pas », affirmait-il d’emblée. Après avoir expressément repoussé la comparaison avec Légifrance, il promettait alors : « Le code du travail numérique permettra à un citoyen lambda, à un salarié, à un patron de PME » de comprendre les règles qui régissent leur situation. Mais face à la promesse gouvernementale, celle de refonder les relations des citoyens à la norme juridique, en y injectant un dispositif « numérique » aux contours indéterminés, les réactions oscillaient entre le doute poli et la défiance pure et simple. Le site code.travail.gouv.fr a-t-il véritablement renouvelé la manière dont les citoyens accèdent au droit ? En cas de divergence entre la norme d'origine et sa version simplifiée, quel texte doit prévaloir ?
Domaines
Droit
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E. Netter - Le code du travail numérique V2.0.pdf (141.68 Ko)
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