La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2018

La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 28 août 2020-10:04:43

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Archivage à long terme le : dimanche 29 novembre 2020-12:17:18

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hal-02924468 , version 1 (28-08-2020)

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  • HAL Id : hal-02924468 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La renonciation à l’option contenue dans l’article 555 du Code civil par une clause d’accession. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2018, 10. ⟨hal-02924468⟩

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