La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique

Virginie Pezzella
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012314
  • IdRef : 170444759
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
la_resiliation_d_un_bail_a_l_initiative.pdf (330.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02924432

Soumis le : vendredi 28 août 2020-09:38:00

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : dimanche 29 novembre 2020-12:11:59

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02924432 , version 1 (28-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02924432 , version 1

Citer

Virginie Pezzella. La résiliation d'un bail à l'initiative du syndicat des copropriétaires par le biais de l'action oblique. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02924432⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
16 Consultations
74 Téléchargements

Partager

More