Insertion d'un modèle de lettre de renonciation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2014

Insertion d'un modèle de lettre de renonciation

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Résumé

L'insertion d'un modèle de lettre de renonciation dans les conditions générales du contrat ou dans la note d'information ne répond pas aux exigences de l'article L. 132-5-1 du Code des assurances

Domaines

Droit

Frédéric Pruvost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02923855

Soumis le : jeudi 27 août 2020-14:54:11

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02923855 , version 1 (27-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02923855 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Insertion d'un modèle de lettre de renonciation. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 4, 1 p. ⟨hal-02923855⟩

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