Contenu de l'obligation de conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2014

Contenu de l'obligation de conseil

Résumé

L'intermédiaire d'assurance doit également fournir un conseil sur mesure à son client, les informations précontractuelles et contractuelles dues au titre de son devoir de renseignement ne suffisent pas.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02923743 , version 1 (27-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02923743 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Contenu de l'obligation de conseil. Revue de droit bancaire et financier, 2014, 6, 2 p. ⟨hal-02923743⟩
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