Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés

Cécile Granier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046368

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02923376 , version 1

Citer

Cécile Granier. Conditions de nomination d’un administrateur provisoire en présence d’une mésentente des associés. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 8. ⟨hal-02923376⟩
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