La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?

Michelle Cumyn
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02922856 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922856 , version 1

Citer

Sandrine Drapier, Michelle Cumyn. La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?. Droit québécois-droit français : inspirations mutuelles, 2019. ⟨hal-02922856⟩
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