Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02922504 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Marque faible ou évocatrice et appréciation du risque de confusion. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02922504⟩

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