Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:10:22

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Dates et versions

hal-02922464 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922464 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Application de la méthode d'appréciation globale du risque de confusion entre deux marques portant sur des produits similaires. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 4. ⟨hal-02922464⟩

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