Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
opposabilite_d_une_cession_d_un_contrat.pdf (248.69 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02922456

Soumis le : mercredi 26 août 2020-11:08:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:34:40

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02922456 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02922456 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Opposabilité d’une cession d’un contrat, et de sa clause attributive de compétence territoriale, au débiteur cédé. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02922456⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
17 Consultations
32 Téléchargements

Partager

More