Autre Publication Scientifique
Année : 2013
SCD Université d'Orléans : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-orleans.hal.science/hal-02921795
Soumis le : mardi 25 août 2020-15:04:22
Dernière modification le : lundi 1 avril 2024-15:03:26
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Identifiants
- HAL Id : hal-02921795 , version 1
Citer
Maxime Charité. La rationalité des commentaires autorisés des décisions du Conseil constitutionnel. 2013. ⟨hal-02921795⟩
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