L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale

Résumé

Modification du régime probatoire du droit des discriminations par la chambre sociale de la Cour de cassation, voir Cour de cassation chambre sociale du 28 octobre 2014, n° 13-21.655 , discret renversement de la charge de la preuve, employeur présumé responsable de discrimination, preuve à rapporter pour évincer la discrimination, justification de l'inégalité de traitement, voir aussi Cour de cassation chambre sociale 7 février 2012, n° 10-19.505.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02921706 , version 1 (25-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02921706 , version 1

Citer

Julien Icard. L'apostasie républicaine feutrée de la chambre sociale. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.814-816. ⟨hal-02921706⟩
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