Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02918863 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Responsabilité du mandataire non fautif et recours contre le mandant fautif. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02918863⟩

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