Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse

Marion del Sol

Résumé

À de rares exceptions près, les analyses du processus de généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés sont restées cantonnées au champ de la protection sociale d’entreprise ou d’origine professionnelle et ont salué l’avancée sociale réalisée. Des éléments de controverse existent pourtant, le principal d’entre eux conduisant à s’interroger sur la pertinence de conditionner le droit à une couverture complémentaire santé au statut d’emploi de la personne.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2014 Généralisation AMC-Dr. soc.pdf (171.46 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02918483 , version 1 (21-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02918483 , version 1

Citer

Marion del Sol. Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse. Droit Social, 2014, pp.165-173. ⟨hal-02918483⟩
229 Consultations
229 Téléchargements

Partager

More