Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849

Maxime Barba
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 802073
  • IdRef : 242293999
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02916100

Soumis le : lundi 17 août 2020-13:00:57

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02916100 , version 1 (17-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02916100 , version 1

Citer

Maxime Barba. Quand l’appelant confond vitesse et précipitation. Note sous Cass. 2e civ., 27 février 2020, n° 19-10849. Les Petites Affiches, 2020, n° 162-163, p. 8 et suiv. ⟨hal-02916100⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More