Plan :
I - LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
A - Un contrat d'assurance obligatoire
B - Un contrat d'assurance collectif
II - LA GESTION DES SINISTRES
A - L'obligation de règlement de l'assureur
B - Le système de gestion concertée des sinistres

Aperçu :
Ceci est particulièrement justifié concernant l'assurance de responsabilité des professionnels du droit « pour garder les avantages du contrat de groupe, notamment celui de la mutualisation exceptionnelle de l'ensemble de la profession, et permettre son assurabilité pérenne » (Bigot R., La faute intentionnelle ou le phœnix de l'assurance de responsabilité civile professionnelle, RLDC 2009/59, nº 3406).Le caractère collectif des assurances de responsabilité des professionnels du droit, couplé à la situation de quasi-monopole de fait de l'assureur historique (la MMA a détenu 80 % des parts de marché entre 2000 et 2010 : Bigot R., L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle. L'exemple des professions du droit et du chiffre, Defrénois, 2014, nº 230, p.

Le développement de l'activité des professionnels du droit et la mise en jeu de leur responsabilité de plus en plus sévèrement devant les tribunaux ont conduit à l'admission de la validité de la couverture de ce risque par l'assurance dès le XIXe siècle (Sapin J., Les assurances de responsabilité civile professionnelle, thèse Lyon, 1937).L'assurance de responsabilité des professionnels du droit s'est développée à l'initiative de la Mutuelle Générale Française - devenue Mutuelle du Mans Assurances puis MMA.

En cohérence avec le programme de ce colloque, nous nous limiterons à l'étude des assurances de responsabilité professionnelle des notaires, avocats et mandataires judiciaires.