À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte

Jean-Louis Halpérin
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02913993

Soumis le : mardi 11 août 2020-09:09:45

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

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  • HAL Id : hal-02913993 , version 1

Citer

Jean-Louis Halpérin. À propos d’un arrêt de la Cour de cassation de 1825 : la codification napoléonienne et la Charte. Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L’Epitoge, pp.109-118, 2020. ⟨hal-02913993⟩

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