Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 10 août 2020-14:30:43

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Alexis Bugada. Obligation de sécurité et plan de sauvegarde de l'emploi : résolution du conflit de compétence, T. confl. 8 juin 2020 n° C4189, JCP S 2020, 2087. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-02913744⟩

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