Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2020

Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]

Etienne Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059674
  • IdRef : 151535663
Équipe de droit international, européen et comparé
Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
E. DURAND, Dr. env. 2020_Une lecture de la décision QPC « Force 5 » au prisme du principe de participation du public.pdf (235.53 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02910200

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-14:59:30

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-13:08:38

Archivage à long terme le : lundi 30 septembre 2024-09:09:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02910200 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02910200 , version 1

Citer

Etienne Durand. Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC]. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2020, n° 291, juillet-août 2020, p. 243-250. ⟨hal-02910200⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
70 Consultations
14 Téléchargements

Partager

More