Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2020

Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020

Hélène Poujade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052065
  • IdRef : 223396699

Résumé

Si l’ordonnance du 27 mars 2020 avait principalement aménagé, dans l’urgence de la crise du COVID 19, les délais prévus dans le livre VI pour les plans, la suivante du 20 mai 2020 porte des mesures plus importantes qui pourraient bien être ensuite pérennisées, comme le suggère l’article 10.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02909412 , version 1 (30-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02909412 , version 1

Citer

Hélène Poujade. Les plans après l'ordonnance du 20 mai 2020. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2020, n° 4. ⟨hal-02909412⟩

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