Quand la découverte de lingots d'or dans son jardin ne constitue pas un trésor - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Quand la découverte de lingots d'or dans son jardin ne constitue pas un trésor

Sandrine Drapier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1075208
  • IdRef : 059362464
Centre de droit maritime et océanique
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 27 juillet 2020-17:16:53

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  • HAL Id : hal-02907563 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. Quand la découverte de lingots d'or dans son jardin ne constitue pas un trésor. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 15. ⟨hal-02907563⟩

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