Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2016

Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02907558 , version 1 (27-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02907558 , version 1

Citer

Sandrine Drapier. Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ?. Revue juridique de l'environnement, 2016, 4, p. 652. ⟨hal-02907558⟩
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