Demande d’avis relatif à la stratégie de lutte vis-à-vis de Xylella fastidiosa Phase 2 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2020

Demande d’avis relatif à la stratégie de lutte vis-à-vis de Xylella fastidiosa Phase 2

Résumé

Un nouveau règlement européen relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (règlement d’exécution UE 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020, relatif aux mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa) propose aux États membres de l'Union européenne une approche de gestion des foyers de la bactérie plus adaptée à la pluralité des situations phytosanitaires rencontrées sur le terrain que le précédent règlement (décision d’exécution UE 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015 modifiée, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa). En particulier, ce nouveau règlement assouplit les conditions dérogatoires à l'arrachage des végétaux spécifiés dans les zones infectées, de même que les conditions de replantation de végétaux spécifiés dans les zones infectées ou encore la mise en circulation des végétaux spécifiés en dehors des zones délimitées. Il revient à chaque État membre de décider d'arracher ou de maintenir certaines espèces végétales ou certains individus qui présenteraient un intérêt patrimonial particulier.
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Dates et versions

hal-02906127 , version 1 (23-06-2021)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02906127 , version 1

Citer

Eric Verdin, Anne Sicard, Laurent Gentzbittel, Bruno Legendre, Frédéric Suffert, et al.. Demande d’avis relatif à la stratégie de lutte vis-à-vis de Xylella fastidiosa Phase 2 : Avis de l’Anses Rapport d’expertise collective. [0] Saisine n° 2018-SA-0248, Anses. 2020, 48 p. ⟨hal-02906127⟩
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