Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jus Politicum : Revue de droit politique Année : 2018

Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation

Samy Benzina
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049730
  • IdRef : 175346208

Résumé

Depuis le début du XXe siècle, la doctrine américaine semble s’accorder sur le fait qu’il y a une tendance à l’expansion des pouvoirs du président des États-Unis. L’un des facteurs principaux de ce phénomène peut être recherché dans l’utilisation de plus en plus fréquente par le président des États-Unis des executive orders comme outil normatif autonome et concurrent de la législation adoptée par le Congrès. Cette recherche vise à appréhender et mieux comprendre ce phénomène en s’attardant sur les fondements juridiques de ces executive orders ainsi que sur le contrôle dont ils peuvent faire l’objet.

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hal-02900076 , version 1 (15-07-2020)

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  • HAL Id : hal-02900076 , version 1

Citer

Samy Benzina. Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2018, 21. ⟨hal-02900076⟩
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