Au nom du père… Note sous l’arrêt : CE, 31 juillet 2019, M. D, n° 411984 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Au nom du père… Note sous l’arrêt : CE, 31 juillet 2019, M. D, n° 411984

Raphaël Reneau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074768
  • IdRef : 224994115
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-17:44:27

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02900038 , version 1 (15-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02900038 , version 1

Citer

Raphaël Reneau. Au nom du père… Note sous l’arrêt : CE, 31 juillet 2019, M. D, n° 411984. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020. ⟨hal-02900038⟩

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