Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2018
Raphaël RENEAU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02900030
Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-17:38:46
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02900030 , version 1
Citer
Raphaël Reneau. Au nom de la cause À propos du jugement TA Poitiers, 6 déc. 2017, n° 1700293. Contrats et marchés publics , 2018. ⟨hal-02900030⟩
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