L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005)

Estelle Scholastique
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051817
Institut Droit Ethique Patrimoine

Domaines

Droit Histoire

Clarisse Mouflette  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02899692

Soumis le : mercredi 15 juillet 2020-14:14:37

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02899692 , version 1 (15-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02899692 , version 1

Citer

Estelle Scholastique. L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005). Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, p. 505, 2006, 978-2-2470-6830-2. ⟨hal-02899692⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP JURISMEL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More