L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005)

Estelle Scholastique
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Citer

Estelle Scholastique. L’image d’une cassation (arrêt sur l’arrêt Metaleurop, Com., 19 avril 2005). Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, p. 505, 2006, 978-2-2470-6830-2. ⟨hal-02899692⟩

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