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Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels

Résumé

L'article souligne l'opportunité d'une protection des savoir-faire traditionnels par le Droit des usages, la protection par les textes étatiques nationaux et internationaux s'avérant insuffisante. L’opportunité de pareille protection serait triple. D’abord, elle tient au fait que le Droit des usages dit aussi parfois « Droit coutumier » est connu universellement ce qui n’est pas le cas des lois nationales ou même internationales; même s’il n’est pas reconnu de la même façon par les tribunaux de tous les systèmes juridiques, il constitue un Droit commun qu’il paraît utile d’approfondir. Ensuite, les savoir-faire traditionnels insuffisamment protégés existent sous toutes les latitudes ; si l’on s’en soucie surtout pour des peuples du Sud, il convient d’observer qu’ils existent aussi dans le Nord où ils ne bénéficient curieusement que de peu de protection internationale. Enfin, le Droit étatique interne et surtout international a fait la preuve d’une efficacité limitée dans la protection des savoir-faire traditionnels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02897098 , version 1 (11-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02897098 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Valoriser les usages en valorisant les savoir-faire traditionnels. Pierre Mousseron. Valoriser les usages : Approches.., Institut des usages, 2020, Collection Droit des usages, 978-2-9571817-0-4. ⟨hal-02897098⟩
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