Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2020

Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 11 juillet 2020-11:08:14

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Cyril Nourissat. Personne-Famille – Adoption internationale : petites leçons sur la non-application par le juge judiciaire des conventions internationales. Note sous Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-50.031. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, commentaire 1144. ⟨hal-02896923⟩

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