Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2008

Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture

Ronan Bernard-Ménoret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972713
Centre de Recherche Juridique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
rjoi_08_bernard-menoret1.pdf (81.87 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Réunion Univ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02895710

Soumis le : mercredi 26 août 2020-07:47:12

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-12:06:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02895710 , version 1 (26-08-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02895710 , version 1

Citer

Ronan Bernard-Ménoret. Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture. Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.258-258. ⟨hal-02895710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI
33 Consultations
57 Téléchargements

Partager

More