Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111

Élise Ralser

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2010

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111

(1)

1

Élise Ralser

Fonction : Auteur
PersonId : 971411
IdRef : 119817209

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

droit international privé nationalité acquisition de la nationalité française acquisition par déclaration mariage avec un français article 21-2 alinéa 1 er du Code civil condition de communauté de vie élément affectif infidélité polygamie défaut d'assimilation obstacle à enregistrement article 21-4 du Code civil

Domaines

Droit

Fichier principal

rjoi_10_ralser1.pdf (35.22 Ko)

Origine	Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Réunion Univ : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-reunion.fr/hal-02895700

Soumis le : vendredi 10 juillet 2020-09:22:39

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-11:50:25

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-18:57:05

Dates et versions

hal-02895700 , version 1 (10-07-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02895700 , version 1

Citer

Élise Ralser. Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111. Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.201-203. ⟨hal-02895700⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14 PAPANGUE RJOI

68 Consultations

38 Téléchargements

Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 28 novembre 2008, RG numéro 07/01111

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager